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2. La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements obtenus de ses membres.
3. La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys recueille des renseignements fournis par écrit par ses membres afin de remplir les objectifs et le mandat qui lui sont donnés :
Compiler les statistiques sur les utilisateurs ;
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